Conditions d'utilisation

Avec qui vous faites affaire

TakeOut est exploité par Loisirs Digne DOOH Inc. (« nous »), société constituée au Canada et établie au Québec.

• Adresse postale : [MAILING ADDRESS — street, city, province, postal code]
• Service à la clientèle : [SUPPORT EMAIL]

En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas TakeOut.

Ce qu'est TakeOut — et ce qu'il n'est pas

TakeOut est une plateforme de commande pour cueillette en personne. Vous parcourez les restaurants participants, passez une commande, payez, et récupérez vous-même votre nourriture au restaurant.

Nous ne livrons pas, et nous ne cuisinons pas. Nous ne sommes ni un restaurant ni une entreprise alimentaire.

C'est le restaurant qui vend. Chaque restaurant établit son menu, ses prix et ses heures, et prépare votre nourriture. Votre contrat pour la nourriture elle-même est conclu avec ce restaurant. Notre contrat avec vous porte sur le service de commande : prendre votre commande, encaisser le paiement, transmettre la commande au restaurant et vous tenir informé.

Cette distinction n'est pas une façon d'éviter nos responsabilités, et elle ne retire rien à vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Elle importe parce qu'elle détermine à qui vous vous adressez, et pour quoi — voir Lorsqu'un problème survient.

Votre compte

Un compte est nécessaire pour commander. Vous devez avoir au moins 14 ans, fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe pour vous.

Écrivez-nous à [SUPPORT EMAIL] si vous croyez que quelqu'un d'autre a accès à votre compte. Vous êtes responsable des commandes passées depuis votre compte jusqu'à ce que vous nous en avisiez.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre profil. Nous conservons ce que la loi fiscale nous oblige à conserver — voir la Politique de confidentialité.

Prix, taxes et devise

Tous les prix et frais sont en dollars canadiens (CAD).

Le restaurant fixe les prix du menu. Le prix qui vous est présenté avant le paiement est celui que vous payez : prix des articles, taxes de vente québécoises applicables (TPS 5 % et TVQ 9,975 %), votre pourboire si vous en ajoutez un, et tout frais de plateforme, tous détaillés.

Nous calculons le total sur nos serveurs à partir des prix du menu du restaurant. Nous n'acceptons pas un total transmis par votre téléphone ou votre navigateur. Si un prix du menu a changé entre votre dernière consultation et votre commande, le total affiché au moment du paiement est celui qui s'applique.

Le pourboire est facultatif, revient au restaurant, et est nul par défaut. Nous n'en ajouterons jamais un à votre place.

Comment vous payez

Le paiement est traité par Stripe, Inc. Les données de votre carte sont transmises directement à Stripe; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Les données de carte ne circulent que sur des connexions chiffrées, et nos serveurs ne détiennent qu'un jeton Stripe et les quatre derniers chiffres lorsque vous choisissez d'enregistrer une carte.

Le restaurant est le commerçant officiel de la transaction. Nous percevons des frais auprès du restaurant pour le service de commande; le paiement lui-même intervient entre vous et le restaurant, par l'entremise de Stripe.

Sur votre relevé de carte, c'est le nom du restaurant qui apparaîtra, et non le nôtre — parce que c'est du restaurant que vous avez acheté. Certains relevés ajoutent « TAKEOUT » pour que vous reconnaissiez l'origine de la commande.

Au moment de la commande, nous plaçons une retenue sur votre carte. L'argent n'est prélevé que lorsque le restaurant accepte. Si le restaurant refuse, ou ne répond pas à temps, la retenue est levée et vous n'êtes jamais débité — une retenue peut prendre quelques jours ouvrables à disparaître de votre relevé, ce qui relève du délai de votre banque et non du nôtre.

Certains restaurants offrent le paiement au comptoir. Dans ce cas, aucune retenue n'est placée et vous payez sur place.

Cueillette : quand votre commande sera prête

Une fois la commande acceptée par le restaurant, une heure estimée vous est communiquée — généralement de 20 à 45 minutes, davantage aux heures d'affluence et pour les grosses commandes. Vous êtes avisé lorsqu'elle est réellement prête.

Une estimation demeure une estimation. Une cuisine n'est pas un ordonnanceur, et nous préférons vous le dire plutôt que de faire passer un chiffre pour une promesse.

Récupérez votre commande dans l'heure suivant l'avis qu'elle est prête. Passé ce délai, le restaurant peut s'en défaire pour des raisons de salubrité, et elle peut ne pas être remboursable. Si vous êtes en retard, appelez le restaurant — son numéro figure sur votre commande.

Apportez votre code de commande. Le personnel vous le demandera avant de vous remettre votre nourriture.

Annuler une commande

• Avant que le restaurant accepte — annulez depuis l'écran de votre commande. Rien n'est facturé et la retenue est levée.
• Après que le restaurant a accepté — la nourriture peut déjà être en préparation. Appelez le restaurant. S'il n'a pas commencé, il annulera et remboursera généralement; s'il a commencé, il peut refuser.
• Une fois votre commande marquée prête — elle est faite et elle est à vous. L'annulation relève de la discrétion du restaurant.

Nous annulons automatiquement si le restaurant ne répond pas à temps, ou si le paiement ne se complète pas dans le délai prévu. Vous en êtes avisé dans les deux cas, et vous n'êtes pas débité.

Remboursements

Adressez-vous d'abord à nous, à [SUPPORT EMAIL], en indiquant votre numéro de commande. Ne commencez pas par votre banque — une rétrofacturation prend des semaines, alors que nous pouvons habituellement régler la situation en une journée.

Nous vous rembourserons intégralement lorsque :

• le restaurant a annulé après le prélèvement du paiement;
• la commande n'a jamais été mise à votre disposition;
• vous avez été facturé deux fois pour la même commande;
• le montant prélevé ne correspond pas au montant affiché.

Lorsque la plainte porte sur la nourriture elle-même — mauvais article, article manquant, qualité, température — c'est le restaurant qui tranche, parce que c'est lui qui l'a préparée et vendue. Nous transmettrons la demande, en ferons le suivi et vous communiquerons la réponse. Si un restaurant refuse de façon répétée des demandes raisonnables, nous le retirons de la plateforme.

Les remboursements approuvés sont versés sur le moyen de paiement d'origine. Stripe restitue généralement les fonds en 5 à 10 jours ouvrables; ce délai est celui de votre banque.

Nous répondons à toute demande de remboursement dans les 2 jours ouvrables. Si nous refusons, nous vous en donnons les motifs.

Allergies et salubrité

À lire si vous avez une allergie.

Les descriptions de menu, les listes d'ingrédients et les mentions d'allergènes sont fournies par le restaurant. Nous publions ce que le restaurant nous transmet. Nous ne le vérifions pas, nous ne pouvons pas le vérifier, et nous ne préparons pas la nourriture.

Si vous avez une allergie grave, appelez le restaurant avant de commander. Une note dans la case des instructions spéciales ne remplace pas cette conversation. Les cuisines partagent surfaces, huiles et équipements, et la contamination croisée y est un risque réel dans presque toutes.

La salubrité et la conformité en matière de manipulation des aliments relèvent de la responsabilité légale du restaurant en vertu du droit québécois, y compris ses obligations envers le MAPAQ.

Messages textes et WhatsApp

Programme : notifications de commande TakeOut et, séparément, offres TakeOut.

Ce que nous envoyons. Mises à jour de commande : reçue, confirmée, en préparation, prête pour la cueillette, et liens de paiement lorsqu'un restaurant y a recours. Si vous consentez séparément aux communications promotionnelles, des offres et nouvelles occasionnelles.

Fréquence des messages. Messages de commande : environ 2 à 5 par commande, donc selon la fréquence de vos commandes. Messages promotionnels, si vous y consentez : au plus 4 par mois.

Des tarifs standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Pour arrêter : répondez ARRET ou STOP à tout moment. Vous recevrez une seule confirmation, puis plus rien. Arrêter les messages promotionnels n'arrête pas les mises à jour de commande, et arrêter l'un ou l'autre n'affecte pas votre capacité à commander.

Pour de l'aide : répondez AIDE ou HELP, ou écrivez à [SUPPORT EMAIL].

Comment vous consentez. Au moment du paiement, dans les réglages de votre profil, ou lors de l'intégration du personnel pour les comptes de restaurant. Jamais coché d'avance, jamais une condition pour commander ou créer un compte.

Les fournisseurs de télécommunications ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Avis et tout autre contenu que vous publiez

Vous pouvez évaluer un restaurant chez qui vous avez commandé. Restez-en à la nourriture et au service.

Ne publiez rien d'illégal, de haineux, de menaçant, ni rien qui touche à la vie privée d'autrui. Ne publiez pas d'avis sur un restaurant chez qui vous n'avez pas commandé, ni au nom de quelqu'un d'autre.

Vous demeurez propriétaire de ce que vous écrivez. Vous nous autorisez à l'afficher sur la page du restaurant et dans l'application. Nous pouvons retirer un avis qui enfreint ces règles, et nous vous en aviserons le cas échéant.

Les restaurants peuvent répondre publiquement à un avis. Leur réponse leur appartient.

Utiliser le service correctement

N'utilisez pas TakeOut pour enfreindre la loi, passer des commandes que vous n'avez pas l'intention de récupérer, nuire à la plateforme ou en sonder les failles, l'extraire automatiquement, ou usurper l'identité de quiconque.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui fait ces choses. Lorsqu'un compte est fermé pour absences répétées ou abus, nous le dirons et vous pourrez nous demander de reconsidérer.

Lorsqu'un problème survient

Au sujet de la nourriture — le restaurant. Mauvais article, manquant, froid, en retard, ou différent de la description : c'est le restaurant qui l'a préparée et vendue. Contactez-le; contactez-nous et nous vous aiderons.

Au sujet de la plateforme — nous. Montant erroné, défaillance de l'application, commande jamais transmise au restaurant, message jamais reçu : cela nous revient, et nous le corrigerons.

Nous faisons de notre mieux pour que le service demeure disponible et exact, mais nous ne promettons pas qu'il ne sera jamais indisponible ni qu'il ne contiendra jamais d'erreur. Lorsque notre responsabilité est engagée envers vous, elle est limitée, pour une commande donnée, au montant que vous avez payé pour cette commande — sauf lorsque le droit québécois ne permet pas cette limite, auquel cas elle ne s'applique pas.

Rien dans les présentes conditions ne retire ni ne limite vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi à laquelle il ne peut être dérogé par contrat.* En cas de conflit entre une clause des présentes et un tel droit, le droit prévaut.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Si un changement vous concerne, nous publierons ici la nouvelle version avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et vous en aviserons dans l'application ou par courriel avant qu'elle prenne effet. Continuer d'utiliser TakeOut par la suite signifie que vous acceptez la nouvelle version; si vous ne l'acceptez pas, fermez votre compte.

Les prix, les menus et la disponibilité appartiennent au restaurant et changent sans préavis de notre part.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes qui y sont applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence, sous réserve de votre droit, à titre de consommateur, d'intenter une action là où vous résidez.

Langue

La version française des présentes conditions est celle par laquelle nous sommes liés. Elle est disponible en tout temps, intégralement, à la même adresse et aux mêmes conditions que toute autre version.

Une version anglaise est offerte à ceux qui la demandent. En cas de divergence entre les deux versions, signalez-le-nous — l'écart est notre erreur et nous le corrigerons. En vertu de la Charte de la langue française, vous pouvez invoquer la version qui vous est la plus favorable.

Cette version française vous est remise par défaut, avant toute autre. / This French version is remitted to you first, before any other.

Nous joindre

• Service à la clientèle : [SUPPORT EMAIL]
• Confidentialité : [PRIVACY EMAIL]
• Par la poste : Loisirs Digne DOOH Inc., [MAILING ADDRESS — street, city, province, postal code]

Nous répondons dans les 2 jours ouvrables.