Politique de confidentialité

Qui nous sommes

TakeOut est exploité par Loisirs Digne DOOH Inc., une société constituée au Canada et établie au Québec.

TakeOut est une plateforme de commande pour cueillette en personne. Vous passez votre commande chez nous, vous payez par notre entremise, et vous récupérez votre nourriture au restaurant. C'est le restaurant qui prépare votre nourriture et qui vous la vend; nous ne sommes pas le restaurant.

Adresse postale : [MAILING ADDRESS — street, city, province, postal code]

Questions sur cette politique : [PRIVACY EMAIL]

Qui est responsable de vos renseignements personnels

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), une personne au sein de l'entreprise répond de la façon dont nous traitons vos renseignements.

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : [PRIVACY EMAIL]
• Par la poste : Responsable de la protection des renseignements personnels, Loisirs Digne DOOH Inc., [MAILING ADDRESS — street, city, province, postal code]

Vous pouvez écrire à cette personne à propos de tout ce qui figure dans cette politique, y compris pour porter plainte. Nous répondons dans les 30 jours.

Ce que nous recueillons, et pourquoi

Nous ne recueillons que ce qu'une commande exige réellement. Pour chaque élément ci-dessous, nous précisons à quoi il sert — parce qu'en vertu de la Loi 25, votre consentement doit être donné à des fins précises, et non pour une idée générale d'« amélioration du service ».

• Votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone — pour créer votre compte, identifier votre commande au comptoir et vous envoyer les mises à jour.
• Votre code postal — pour classer les restaurants selon la distance si la localisation n'est pas activée, et pour calculer correctement les taxes de vente québécoises.
• Votre langue préférée — pour que l'application, nos courriels et nos messages textes vous parviennent en français ou en anglais, selon votre choix.
• Vos commandes — ce que vous avez commandé, où, quand, et à quel prix. Nécessaire pour traiter la commande, vous montrer votre historique et répondre à vos questions sur une commande passée.
• Votre moyen de paiement enregistré — uniquement la marque de la carte et les quatre derniers chiffres, plus un jeton conservé par Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet et ne le conservons jamais.
• Les avis que vous rédigez — publiés sur la page du restaurant sous le nom que vous choisissez d'afficher.
• Les jetons de notification et d'appareil — pour vous prévenir lorsque votre commande est confirmée et prête.
• Votre position, uniquement si vous l'activez — voir la section suivante.

Nous ne recueillons pas votre date de naissance, vos numéros d'identification gouvernementaux, vos renseignements de santé, ni quoi que ce soit sur vos origines. Nous n'achetons de renseignements personnels vous concernant auprès de personne.

Localisation — désactivée tant que vous ne l'activez pas

L'application TakeOut peut utiliser la position de votre appareil pour classer les restaurants selon la distance et estimer la durée du trajet à pied ou en voiture.

Cette fonction est désactivée par défaut. L'application ne demande pas votre position à votre téléphone tant que vous n'avez pas lu à quoi elle sert et appuyé sur Utiliser ma position. Si vous refusez, nous nous en souvenons et ne redemandons pas.

Pour l'activer : ouvrez l'écran du quartier, appuyez sur la bannière de localisation, puis sur Utiliser ma position. Votre téléphone vous le demandera également, et les deux réponses doivent être oui.

Pour la désactiver : retirez l'autorisation dans les réglages de votre appareil (iOS : Réglages → TakeOut → Position; Android : Paramètres → Applications → TakeOut → Autorisations). L'application cesse immédiatement de l'utiliser.

Vous n'êtes pas obligé de l'activer. Tous les restaurants s'affichent dans les deux cas — vous ne verrez simplement pas les distances. Nous ne vous refuserons jamais une commande parce que vous avez refusé de partager votre position.

Votre position sert à trouver les restaurants à proximité et n'est pas conservée avec votre commande. Elle n'est jamais vendue et ne sert jamais à vous suivre lorsque l'application est fermée. Nous ne demandons que la position en avant-plan : l'application ne peut pas voir où vous êtes lorsque vous ne l'utilisez pas.

Comment nous demandons votre consentement

Nous demandons séparément pour chaque finalité, et vous pouvez accepter l'une et refuser l'autre :

• Votre commande — les renseignements nécessaires pour prendre, préparer et remettre une commande à emporter. C'est ce qu'exige le contrat entre nous; sans eux, il n'y a pas de commande.
• Messages textes et WhatsApp — un consentement distinct, et un autre encore pour les messages promotionnels par rapport aux mises à jour de commande.
• Courriels promotionnels — un consentement distinct. Jamais coché d'avance, jamais intégré à la création d'un compte.
• Localisation — un consentement distinct, désactivé par défaut, comme décrit ci-dessus.
• Enregistrer un moyen de paiement — un choix distinct au moment du paiement.

Vous pouvez retirer chacun de ces consentements à tout moment, dans les réglages de votre profil ou en écrivant à [PRIVACY EMAIL]. Retirer votre consentement aux messages ou aux promotions n'affecte en rien votre capacité à commander.

Messages textes et WhatsApp

Nous utilisons les SMS et WhatsApp pour deux choses différentes, régies séparément.

• Messages de commande — commande reçue, confirmée, en préparation, prête pour la cueillette. Ils font partie de la transaction.
• Messages promotionnels — offres et nouvelles. Ils exigent votre consentement exprès en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment nous recueillons ce consentement. Nous le demandons à ces endroits, et nulle part ailleurs : au moment du paiement sur le web et dans l'application, dans les réglages de votre profil, et — pour les comptes du personnel des restaurants — lors de l'intégration du personnel. La case n'est jamais cochée d'avance, et le consentement n'est jamais une condition pour passer une commande ou créer un compte.

Aucun renseignement mobile n'est communiqué à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les autres catégories de renseignements décrites dans cette politique excluent les données de consentement et d'adhésion à la messagerie texte; ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers.

Pour arrêter les messages : répondez ARRET (ou STOP) à n'importe quel message. Répondez AIDE (ou HELP) pour obtenir de l'aide. Des tarifs standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie selon la fréquence de vos commandes.

Qui d'autre voit vos renseignements

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs, chacun pour une tâche clairement définie. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à qui que ce soit, et nous ne les communiquons pas pour le marketing d'autrui.

• Le restaurant chez qui vous avez commandé — votre prénom et l'initiale de votre nom, votre commande, et votre numéro de téléphone s'il doit vous joindre à ce sujet. Il en a besoin pour préparer et vous remettre votre nourriture.
• Stripe, Inc. — traitement des paiements. Stripe reçoit directement les données de votre carte; nous ne les détenons jamais.
• Twilio Inc. — envoi de vos messages textes et WhatsApp.
• Supabase, Inc. — la base de données et le système d'authentification qui hébergent votre compte.
• Expo / Google / Apple — livraison des notifications à votre appareil.
• Vapi et Anthropic — si vous commandez par téléphone, l'assistant vocal qui prend votre commande traite l'appel et sa transcription.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, ou pour protéger la sécurité d'une personne.

Vos renseignements peuvent être traités hors du Québec et hors du Canada

Cela doit être dit clairement, et c'est vrai : vos renseignements personnels peuvent être transférés, traités et conservés hors du Québec et hors du Canada.

Nos fournisseurs exercent leurs activités aux États-Unis et ailleurs. Leur personnel et les autorités de ces pays peuvent, dans des circonstances définies, avoir accès aux renseignements qu'ils détiennent. Avant de retenir un fournisseur, nous évaluons si les renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la Loi 25, et nous le prévoyons par contrat.

Si vous préférez que vos renseignements ne soient pas traités ainsi, nous ne pouvons pas vous offrir le service — il n'existe pas de version du paiement en ligne ou de la messagerie texte qui demeure entièrement au Québec, et nous préférons le dire plutôt que de laisser entendre le contraire.

Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, puis nous les détruisons. Concrètement :

• Votre compte — tant qu'il est ouvert, et 12 mois après sa fermeture, au cas où vous reveniez.
• Commandes et reçus — 7 ans, parce que les lois fiscales québécoise et fédérale exigent que nous puissions les produire.
• Registres de paiement — 7 ans, pour la même raison. Les numéros de carte ne sont jamais détenus par nous, à aucun moment.
• Messages textes et WhatsApp — 24 mois, afin de pouvoir démontrer que le consentement a été donné si la LCAP nous demande d'en faire la preuve.
• Registres de consentement — tant que le consentement est en vigueur, et 3 ans après son retrait.
• Position — non conservée. Elle sert à la requête puis est écartée.
• Avis — jusqu'à ce que vous les supprimiez, ou jusqu'à la fermeture du restaurant.

À l'échéance d'un délai de conservation, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon irréversible. La suppression est un processus planifié, et non quelque chose que nous faisons uniquement sur demande.

Qui, dans l'entreprise, peut les consulter

L'accès dépend du rôle, non de l'ancienneté, et chaque rôle reçoit le minimum nécessaire :

• Personnel du restaurant — uniquement les commandes de son propre restaurant. Il ne peut voir ni les commandes ni les clients d'un autre restaurant.
• Gestionnaires de restaurant — ce qui précède, plus les recettes, les remboursements, les litiges et la liste du personnel de leur propre restaurant.
• Notre équipe de soutien — le compte et les commandes d'un client, lorsque ce client nous a demandé de l'aide.
• Nos ingénieurs — les données de production uniquement lors de l'investigation d'une panne précise, et chaque accès est journalisé.
• Le Responsable de la protection des renseignements personnels — l'ensemble, afin de répondre à vos demandes et d'enquêter sur les plaintes.

Ces frontières sont appliquées par le logiciel, et non seulement par une politique. Chaque requête à nos serveurs est vérifiée en fonction de l'identité du demandeur et du restaurant auquel il appartient.

Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous pouvez nous demander de :

• Vous montrer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, et vous dire d'où ils proviennent.
• Corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Supprimer votre compte et les renseignements que la loi ne nous oblige pas à conserver.
• Vous les remettre dans un format portable — un format technologique structuré et couramment utilisé, que vous pouvez emporter ailleurs.
• Cesser de les utiliser, en retirant un consentement que vous aviez donné.
• Désindexer un lien vers des renseignements vous concernant lorsque leur diffusion vous cause un préjudice grave et que la cessation de cette diffusion ne l'emporte pas sur l'intérêt du public.
• Expliquer une décision automatisée, si une décision vous concernant a été prise uniquement par un traitement automatisé — y compris les renseignements personnels utilisés et les principaux facteurs l'ayant menée. Vous pouvez demander qu'elle soit révisée par une personne.

Écrivez à [PRIVACY EMAIL]. Nous répondons dans les 30 jours. C'est sans frais. Si nous refusons une demande, nous vous en donnerons les motifs et vous indiquerons comment la contester.

Plaintes

Si quelque chose que nous avons fait avec vos renseignements vous préoccupe, dites-le-nous d'abord : [PRIVACY EMAIL], ou par la poste au Responsable de la protection des renseignements personnels, [MAILING ADDRESS — street, city, province, postal code].

Nous accusons réception de chaque plainte dans les 5 jours ouvrables, nous enquêtons, et nous vous donnons une réponse écrite motivée dans les 30 jours. Si nous avons commis une erreur, nous le dirons et nous vous indiquerons ce que nous avons changé.

Vous n'êtes pas obligé de passer par nous d'abord, et vous pouvez vous adresser au régulateur à tout moment :

• Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca

Si un incident survient

Si des renseignements personnels que nous détenons sont perdus, consultés ou communiqués d'une manière qui n'aurait pas dû l'être, nous consignons l'événement dans un registre des incidents de confidentialité, nous évaluons s'il présente un risque de préjudice sérieux pour vous et — le cas échéant — nous en avisons promptement à la fois vous et la Commission d'accès à l'information.

Nous vous dirons ce qui s'est passé, quels renseignements étaient en cause, ce que nous avons fait et ce que vous pouvez faire. Nous n'attendrons pas d'avoir un portrait complet pour vous prévenir de quelque chose qui pourrait vous nuire.

Comment nous les protégeons

• Tout circule sur des connexions chiffrées (TLS) et est chiffré au repos.
• Nous ne détenons jamais votre numéro de carte. Stripe le détient, et Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Nos serveurs voient un jeton et les quatre derniers chiffres.
• Chaque requête à nos serveurs est authentifiée et cloisonnée : le logiciel vérifie qui demande et à quelles données de quel restaurant cette personne a droit, sur chaque route, et refuse par défaut.
• Les gestes posés sur une commande sont consignés avec l'identité de leur auteur, tirée de sa connexion vérifiée plutôt que de ce que la requête prétendait.
• Les comptes du personnel utilisent des identifiants individuels. Les mots de passe ne sont jamais conservés sous une forme lisible.

Aucun système n'est parfaitement sécuritaire, et quiconque prétend le contraire vous vend quelque chose. Ce que nous pouvons vous dire, c'est ce que nous faisons réellement.

Décisions automatisées

Nous ne prenons pas, à votre sujet, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative. Aucun algorithme ne décide si vous pouvez commander, ce que vous payez, ou si vous êtes remboursé.

Certaines choses sont automatisées sans être des décisions de cette nature : le classement des restaurants par distance, la suggestion d'articles qui accompagnent votre panier, et l'estimation du moment où votre nourriture sera prête. Si cela devait changer, nous l'indiquerions ici avant que ce soit le cas, et vous pourriez demander qu'une personne révise le résultat.

Enfants

TakeOut ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez à [PRIVACY EMAIL] et nous les supprimerons.

Témoins et technologies semblables

Le site web utilise des témoins strictement nécessaires pour vous connecter et conserver votre panier. Tout ce qui va au-delà — analytique, mesure — est demandé séparément dans la bannière, demeure désactivé tant que vous n'avez pas accepté, et peut être modifié à tout moment.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires et nous ne permettons à aucun tiers de vous suivre à partir de notre site vers d'autres sites.

Modifications de cette politique

Si nous modifions notre façon de traiter vos renseignements d'une manière significative, nous publierons ici la nouvelle version avec une nouvelle date d'entrée en vigueur, et nous vous en aviserons dans l'application ou par courriel avant qu'elle prenne effet. Pour un changement qui exige votre consentement, nous vous le redemanderons plutôt que de le présumer.

Les versions antérieures sont disponibles sur demande.